J.O. Numéro 64 du 17 Mars 1998
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Texte paru au JORF/LD page 03940
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Décrets du 10 mars 1998 portant reconnaissance de fondations comme établissements d'utilité publique
NOR : INTA9800065D
Par décret en date du 10 mars 1998 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Genoyer », dont le siège est à La Bastide-de-Luynes, Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.